1. Introduction

En adhérant à la mutuelle de santé MUSANOVI, vous nous confiez des informations personnelles et médicales hautement sensibles. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité maximale de ces informations conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données de santé et le secret professionnel mutualiste.

La présente politique vise à vous informer en toute transparence sur la nature des données collectées lors de vos formalités au guichet, la finalité de leur traitement physique, ainsi que vos droits d'accès et de rectification.

2. Les Informations que Nous Collectons

Le traitement de ces informations est indispensable pour valider vos droits d'adhésion, accorder les prises en charge en présentiel et assurer la gestion des paquets de garanties (PMA, PCA, Maternité, etc.).

2.1 Informations que Vous Nous Communiquez en Présentiel

Lors de votre adhésion physique ou de la présentation de votre carte au guichet d'un centre de santé agréé, nos équipes traitent :

• Votre état civil complet et celui de vos ayants droit (nom, prénom, date de naissance, livret de famille).
• Vos coordonnées physiques (adresse de résidence, numéro de téléphone portable pour les notifications).
• Vos justificatifs de cotisations et votre numéro unique d'adhérent MUSANOVI.
• Les ordonnances de médicaments essentiels, feuilles de soins et pièces justificatives d'examens cliniques présentées physiquement pour la facturation du tiers payant.

2.2 Informations Techniques de Suivi

Bien que les consultations s'effectuent strictement sur place, notre infrastructure enregistre les données d'accès liées à votre carte de membre et aux terminaux de validation :

• Historique physique des vagues de soins et des prestations consommées par établissement.
• Logs de traçabilité des vérifications de droits opérées par les agents de facturation partenaires.
• Données techniques d'accès si vous consultez vos bordereaux de prise en charge sur nos bornes d'information.

3. Utilisation de Vos Informations

La MUSANOVI utilise vos données exclusivement pour les finalités légitimes liées à l'exécution de votre contrat de mutuelle de santé :

• La vérification immédiate de vos droits lors de vos demandes d'admission en présentiel dans les centres médicaux.
• La liquidation, le contrôle médical et le paiement des frais de santé directement aux structures sanitaires partenaires (Tiers Payant).
• L'envoi d'alertes par SMS concernant la mise à jour de vos droits, la disponibilité de vos accords préalables ou le calendrier des cotisations.
• Le suivi statistique de l'utilisation des paquets de garanties pour optimiser l'approvisionnement en médicaments essentiels.
• La lutte contre la fraude à l'identité et le prêt frauduleux de cartes de mutuelle.

4. Partage et Divulgation des Données

Vos informations médicales sont protégées par le secret mutuel le plus strict. Elles ne font l'objet d'aucun partage commercial et sont transmises uniquement aux acteurs suivants :

4.1 Avec le Personnel Médical et les Structures Partenaires

Les données d'éligibilité et l'historique des garanties sont partagés de manière sécurisée avec les médecins-conseils et les agents de facturation des hôpitaux et centres de santé du réseau de la MUSANOVI impliqués dans votre parcours de soins présentiel.

4.2 Obligations Légales et Réglementaires

Nous transmettons des données si la réglementation des mutuelles de santé l'exige pour :

• Répondre aux contrôles légaux des autorités de tutelle de la mutualité sociale.
• Justifier la conformité des remboursements d'actes chirurgicaux ou d'hospitalisations complexes (PCA).
• Collaborer avec les autorités sanitaires en cas d'enquêtes épidémiologiques communautaires ou de campagnes de vaccination obligatoires.

5. Sécurité et Hébergement de l'Information Mutualiste

Les fiches physiques et les enregistrements numériques de la MUSANOVI font l'objet de dispositifs de sécurité stricts :

• Les serveurs centralisés hébergeant les fichiers des adhérents répondent aux normes de sécurité rigoureuses requises pour la manipulation de données médicales et administratives.
• L'accès aux bases de données est restreint par des droits d'accès stricts accordés uniquement aux gestionnaires habilités de la mutuelle.
• L'échange de flux de facturation entre les centres de soins en présentiel et la mutuelle s'opère via des canaux de communication privés et chiffrés.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

En tant que membre de la MUSANOVI, vous disposez de droits fondamentaux sur la gestion de vos données personnelles :

• **Droit d'accès et de rectification :** Vous pouvez demander à consulter l'historique de vos consommations de soins et corriger toute erreur sur vos livrets ou fiches d'adhésion.
• **Droit de limitation :** Vous pouvez encadrer la transmission de certaines données non indispensables au mécanisme du tiers payant présentiel.
• **Droit d'archivage :** Les dossiers relatifs à vos prises en charge sont conservés selon les durées légales impératives en matière de comptabilité sociale et de santé publique avant d'être anonymisés ou détruits.

Pour exercer vos droits, vous devez formuler votre demande par écrit ou vous présenter directement au bureau de la mutuelle muni de votre carte de membre.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

La MUSANOVI se réserve le droit de faire évoluer cette charte pour l'adapter aux nouvelles dispositions légales de santé publique ou aux résolutions de ses assemblées générales. Les membres seront avisés de tout changement majeur par voie d'affichage dans nos bureaux d'accueil physique.